Dominique Remolu

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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site cap-harmonisation.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
présentation et proposition d'harmonisations énergétiques à distance de personnes et de lieux (naturopathie, géobiologie, magnétisme)
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs. Lors de la commande d'une harmonisation, le questionnaire comprend vos informations d'identification et de contact ainsi que les données de santé que vous souhaitez faire connaître afin d'optimiser la qualité des harmonisations que vous sollicitez.
Cette fiche est couverte par le secret professionnel et ne sera transmise à aucune personne autre que votre naturopathe Dominique Remolu. Aucun transfert de données, pour quelques raisons que ce soient ne sera effectué.
Le questionnaire sera stocké sur un ordinateur personnel protégé (aucun cloud ou autre fichiers) et sur fiche manuscrite au domicile du naturopathe. Il sera détruit par le feu automatiquement 3 ans après les dernières harmonisations sollicitées, ou à leur issue sur demande express de la personne concernée.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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